 
Marc-Antoine Adam de Villiers
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La
légalité du MLM
CarrefourInternet
vous
met en garde
contre les arnaques.
Certains de nos membres ont fait l’essai d’autres
concepts MLM.
Nous tenons à vous mettre en garde contre certains concepts
qui
peuvent vous sembler alléchant mais qui se
révèlent être des
arnaques.
Des
centaines de nouveaux concepts MLM naissent sur Internet
tous les
mois. Effectivement, le commerce à paliers multiples est
de + en +
populaire. Il offre la possibilité aux particuliers
d’utiliser
la
structure d’une grande entreprise dans une micro entreprise.
Ce
concept permet à plusieurs micros entreprises
d’interagir
ensemble,
pour développer leur business. Les MLM se basent sur
le
travail d’équipe comme dans les entreprises
d’envergure.
Malheureusement, la puissance des MLM se trouve quelques fois
utilisée comme arnaque : des personnes malveillantes
utilisent le
concept de paliers multiples pour récolter de
l’argent et disparaître.
C’est pour cela qu’il y a des lois
associées au MLM comme il y a
des lois associées aux techniques de ventes des grandes
entreprises.
Carrefour Internet est
actuellement un des leaders en MLM sur Internet
francophone
depuis déjà presque 3 ans. Notre
notoriété et notre
leadership
dans ce domaine ont été construits en respectant
tous les
éléments
des lois sur les MLM de plusieurs pays de l’OMC. Ces lois
ont
été faites pour que les gens ne soient pas
escroqués.
Carrefour
Internet vend uniquement des produits et services réels aux
prix compétitifs du marché. C’est une
entreprise qui ne verse aucune
commission pour le recrutement, qui offre une garantie de remboursement
et ne retourne aucune commission sur l’achat de sa trousse de
démarrage.
C’est
cette recette qui fait que la majorité des membres de
Carrefour Internet
sont
satisfaits et n’utilisent pratiquement jamais la garantie de
remboursement
Comment
reconnaître une arnaque en MLM ?
Souvenez-vous toujours de la règle d’or en MLM :
« En MLM, on débourse de
l’argent uniquement pour l’achat de
produits et services réels au prix du
marché. »
Il est
donc essentiel, pour vous, de bien vérifier les
éléments suivant avant de
participer
à un MLM :
Y
a-t-il des produits ou services réels à vendre ?
C’est la toute première chose à
vérifier dans un MLM. Certaines personnes
malveillantes essayent de vous vendre de faux produits ou services.
Il est donc très important de vérifier la
validité des produits.
Le prix
des produits et services est-il vendu au prix du marché ?
Il est important de vérifier si le prix des produits ou
services ne se trouve pas
anormalement élevé. Certaines personnes peuvent
essayer de vous vendre des
produits qui ne valent rien à des prix exorbitant. Cela
camoufle alors un système
pyramidal.
Code de
la consommation « Art. L.122-6 - Est interdit :
La vente
pratiquée par le procédé dit de la
boule de neige ou tous autres procédés
analogues
consistant en particulier à offrir des marchandises au
public en lui faisant
espérer
l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre
remise d'une somme
inférieure
à leur valeur réelle et en subordonnant les
ventes au placement de bons
ou de
tickets à des tiers ou à la collecte
d'adhésions ou inscriptions.
Est-ce
qu’il y a rémunération pour le
recrutement
de nouveaux membres ?
Il est interdit dans un MLM de verser de l’argent pour le
recrutement de nouveaux
membres. Il est important de comprendre que dans un mlm les
rémunérations sont
données uniquement pour l’achat ou la vente de
produits et services.
Loi sur
la concurrence « Art. 55. : Vente pyramidale :
Cette
disposition prévoit qu’un système de
commercialisation à paliers multiples
constitue
un « système de vente pyramidale »
illégal lorsque les participants reçoivent
une
rémunération pour le recrutement
d’autres participants, qu’ils doivent effectuer
certains
achats pour participer au système, qu’ils doivent
se procurer des quantités
déraisonnables
de produits ou qu’ils ne bénéficient
pas d’une garantie de rachat
à
des conditions commerciales raisonnables. »
Est-ce
que vous devez acheter une quantité déraisonnable
de produits
sans garantie de rachat ?
Certain MLM vous font acheter de grandes quantités de
produits pour que vous
en fassiez la revente. Mais il est très probable que vous ne
réussissiez pas à vendre
tous les produits. Il faut donc dans ce cas que le mlm en question vous
rembourse
les produits non vendus.
Loi
n° 95- 96 du 1er février 1995, J.O. du 2
février :
«
En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux,
d'obtenir d'un adhérent ou affilié
l'acquisition
d'un stock de marchandises destinées à la revente
sans garantie de reprise
du stock
aux conditions de l'achat, déduction faite
éventuellement d'une somme n'excédant pas 10. p
100 du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois
être limitée à une période
d'un an après l'achat. »
Est-ce
que la trousse de démarrage (échantillons et
matériel de formation) rapporte des profits à un
ou plusieurs adhérents ou affiliés du
réseau ?
Si un MLM
vous propose d’acheter une trousse de démarrage,
il est important de vérifier si l’achat de cette
trousse rapporte des profits aux autres membres du réseau.
La loi permet aux MLM de proposer l’achat d’une
trousse de démarrage pour participer au système.
Mais, cette trousse doit être vendue au prix
coûtant sans commissionnement.
Loi
n° 95- 96 du 1er février 1995, J.O. du 2
février :
«
Dans le cas de réseaux de vente constitués par
recrutement en chaîne d'adhérents ou
d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un
adhérent ou affilié du réseau le
versement d'une somme correspondant à un droit
d'entrée ou à l'acquisition de
matériels ou de services à vocation
pédagogique, de formation, de démonstration ou de
vente ou de tout autre matériel ou service analogue, lorsque
ce versement conduit à un paiement ou à
l'attribution
d'un avantage bénéficiant à un ou
plusieurs adhérents
ou
affiliés du réseau. »
Loi sur la concurrence « Art. 55. : Vente pyramidale :
« L'alinéa 55(1)b) interdit les scpm dans lesquels
une personne doit, pour devenir participant, fournir une contrepartie
pour une quantité déterminée d'un
produit. Cette disposition interdit également les scpm dans
lesquels les participants doivent acheter des produits pour recevoir
une commission ou des bénéfices plus
élevés.
Elle permet toutefois l'achat de produits au prix coûtant par
un participant à des fins promotionnelles. Par
conséquent, un système pourrait ne pas soulever
de problème au regard de cette disposition si un nouveau
participant était tenu d'acheter une « trousse de
départ » (manuel, instructions,
échantillons du produit, matériel publicitaire)
au prix
coûtant plus les frais de manutention et d'envoi. le
Commissaire prendra également en considération le
fait qu'une partie importante des ventes sont faites à des
individus qui ne participent pas au système puisque
l'absence de telles ventes pourrait indiquer qu'il existe en fait une
obligation d'achat et soulever ainsi un problème au regard
de la disposition. Le Commissaire est d'avis qu'une obligation d'achat
peut être contraire à la disposition, ce qui n'est
pas le cas d'une obligation de vente.»
Nous
avons résumé ci-dessus les différents
points
à respecter pour la commercialisation à paliers
multiples.
Si vous
souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet,
vous pouvez consulter les liens suivants :
Fédération
mondiale de vente directe :
http://www.wfdsa.org/statistics/index.cfm?fuseaction=display_stats&number=1
Article
55 et 55.1 de la loi sur la concurrence au Canada :
http://www.competitionbureau.gc.ca/internet/index.cfm?itemID=1278&lg=f#2
Article
L.122-6 concernant l’interdiction de la vente dite
« boule de neige » :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=&code=&h0=CCONSOML.rcv&h1=1&h3=34
CARREFOUR INTERNET respecte
les critères énumérés
ci-dessus, en effet :
- CI vous
propose de promotionner des produits et/ou des services
réels figurant au prix du marché :
publicités, hébergement, outils pour webmaster,
abonnement à Internet, téléphonie,
produits high-tech, produits divers.
- A votre inscription, CI ne vous garantie aucun revenu (comme
précisé dans le contrat de
Webcommerçant). En effet, celui-ci dépend de
votre implication et de votre travail.
-CI ne
vous rémunère pas pour recruter
d’autres membres.
- Votre inscription à CARREFOUR
INTERNET est gratuite. Vous pouvez par la suite, choisir ou non
d’utiliser nos produits ou services pour
développer votre site internet.
- Les
produits ou services que vous revendez sont uniquement mis à
disposition par le fournisseur à cet effet. A aucun moment
il n’est question que vous les acquériez pour les
revendre ensuite.
- Concernant la garantie de rachat des produits : cette
règle ne s’applique pas à CARREFOUR
INTERNET dans la mesure où les membres n’ont pas
de stock à gérer.
- Les
produits Carrefour
Internet
sont achetés autant par des membres que par des non-membres.
Carrefour Internet peut se
vanter aujourd’hui d’être reconnue comme
entreprise possédant une des meilleures technologies dans le
monde des MLM sur Internet avec le meilleur système de
formation qui existe.
Carrefour Internet est
l’exemple parfait d’un MLM bien appliqué
qui permet à ses membres de vivre une expérience
unique dans l’achat de produits sur internet.
Vous décidez par exemple de vous acheter un
hébergement
et de la publicité pour créer un site
web…
Dans un
modèle classique, vous devriez apprendre par
vous-même sans aucun soutien. Grâce à Carrefour Internet,
vous allez vivre une toute autre expérience : en plus de
recevoir des remises en argent sur chacun de vos achats, vous avez la
possibilité de cumuler des points pour devenir un
membre privilégié. Vous pouvez
démarrer votre propre commerce Internet, vous pouvez
être formé et
soutenu par une équipe, vous pouvez développer un
réseau de contacts et d’amis, et finalement vous
pouvez gagner de l’argent et gonfler vos revenus !
CarrefourInternet.com
Francité Canada Inc.
(Inscription gratuite et sans engagement)
INSCRIPTION
IMMEDIATE
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